- Conditions Générale de Vente -
Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d’utilisation (ci-après les “Prestations” et "Services") proposés par Saveurs and Food, qui s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des Prestations (ci-après le “Client”).
En faisant appel aux Prestations, le client contracte avec Saveurs and Food aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, il certifie avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’entendent pour les prestations culinaires, proposées ou non sur le site www.saveursandfood.com . Seules ces conditions régissent sans restriction ni réserve les relations entre la société Saveurs and Food et ses clients.
(Entreprise Individuelle, dont le siège social est : 3, Rue de la traversière – 91 070 BONDOUFLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 915 183 065 RCS Evry, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 00915183065)
Confirmation de Réservation :
Toute réservation n’est confirmée qu’après retour du devis établi par la société Saveurs and Food, signé avec apposition du cachet de l’entreprise “ bon pour accord ” par mail avec le délai de commande signé par le client si celui-ci est une personne morale, et signé avec apposition “ bon pour accord ” si celui-ci est un particulier.
La confirmation par le client lui sera confirmée de sa prise en compte par retour de mail.
Celle-ci vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières de sa commande.
Saveurs and Food invite donc ses clients à prendre soin de relire les Conditions Générales de Vente en vigueur et ce à chaque nouvelle commandes. Celles-ci étant disponibles sur son site internet ou disponible sur demande.
Garantie des couverts ou du nombre de personnes :
Le nombre exact de personnes ou couverts pour les Prestations de type : buffet, Prestation à la carte, cocktail apéritif et cocktail déjeunatoire / dinatoire, devra être confirmé 7 jours avant la date de la Prestation.
Le nombre exact de personnes ou couverts pour les Prestations de type : Lunch Box et plateau repas, devra être confirmé 72 h avant la date de la Prestation.
(Pour les lundis et mardis, le vendredi avant midi.)
Le nombre exact de personnes ou couverts pour les Prestations de type : Formule petit déjeuner et pause devra être confirmé 48 h avant la date de la Prestation.
(Pour les lundis et mardis, le vendredi avant midi.)
Les commandes de Prestation cité ci-dessus ne pourront pas être modifiées en dehors de ce délai.
Cette base fera prévaloir la base minimale de facturation.
Produits :
Chaque article proposé fait l’objet d’une description indiquant le type, poids et son prix (TTC).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d'un descriptif détaillé qui permet au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation).
Saveurs and Food se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits.
Ses informations, photographie, mise en scène ne sont pas contractuelles et n’engagent aucune présentation spécifique de la part de Saveurs and Food.
Livraison et Retrait :
Le client s’engage à préciser une adresse de livraison située dans la/les zones desservie(s) par Saveurs and Food ainsi qu’un contact sur site responsable de la réception des marchandises.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Cependant, en fonction de notre planning de livraison, nous nous réservons le droit de vous livrer plus tôt. Tout erreur ou retard ne pourra être imputé à Saveurs and Food dans le cas d’information erronées, incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté ou en cas d'évènements exceptionnels susceptibles d'empêcher le bon déroulement d'une livraison (embouteillage notoire, manifestations, grèves, incidents climatiques).
Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les frais de livraisons sont facturés au clients conformément au tarif en vigueur.
Prix et Modalités de paiement :
Tarifs :
Les tarifs figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Les Prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la prise de commande de la Prestation.
Ce tarif est susceptible d’évoluer à tout moment notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale.
La facturation définitive sera celle du devis confirmé.
Taux d’application de la TVA : Exonéré de TVA, article 293-B du CGI.
Prestation sans service :
Taux TVA 0 % : nourriture, boissons soft, livraison.
Taux TVA 0 % : alcools, vaisselle, nappes, matériel jetable, tissu, mobilier et décor.
Prestation avec service :
Taux TVA 0% : nourriture, boissons soft, vaisselle, nappes, matériel jetable, tissu, mobilier et décor et service.
Taux TVA 0 % : alcools.
Moyen de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire, Chèque bancaire ou Espèce.
Dans le cas où le client opte pour un paiement par Virement bancaire, il lui conviendra d'effectuer celui-ci 48 h avant la date de la Prestation.
Les clients souhaitant opter pour un règlement par Chèque bancaire doivent impérativement le libeller à l’ordre de Mr LARRE LUDOVIC et devront l'adressés accompagnés de la confirmation de la commande à l’adresse : Saveurs and Food – 3, Rue de la traversière – 91 070 BONDOUFLE. La réception de celui-ci devra intervenir 48 h avant la date de la Prestation.
Les clients souhaitant opter pour un règlement en Espèce devrons régler les sommes dû tel que notifier sur la facture adresser à leur nom, à la date de la Prestation.
La confirmation d’acompte ou de règlement sera transmise par courriel à l’adresse email de facturation.
Conditions de paiement :
Saveur and Food s’engage à transmettre une facture récapitulative à ses clients le jour de la Livraison ou en fin de Prestation.
(a) Particuliers : la totalité de la prestation doit avoir été réglée au plus tard 24h avant la réception pour la bonne prise en compte de la commande.
(b) Personne Morale : Trente jours à partir de la date de Livraison ou de Prestation (L. 326-1 à L. 326-3 du code rural).
Pénalités :
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
- Le paiement d’intérêt de retard aux taux légal est fixé à 15,21%, conformément à la réglementation applicable (article L. 441-6,I ,al. 12 du Code de commerce). Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
- Le paiement d’une somme de 40€ au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier impayé. Les pénalités de retard seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Réserve de propriété :
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans la commande jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal. L’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Le client s’engage à remettre en bon état ou à remplacer en cas de détérioration, ou à rembourser, le matériel qui a été prêté.
Livraison :
Veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées (nom du contact et numéro de portable de la personne sur site), toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Saveurs and Food dans le cas d'informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté ou en cas d'évènements exceptionnels susceptibles d'empêcher le bon déroulement d'une livraison (embouteillage notoire, manifestations, grèves, incidents climatiques).
Les Prestations sont mises à disposition sur le lieu convenu avec le client selon des frais annexés en fonction des kilomètres depuis le siège social de Saveurs and Food au 3 Rue de la traversière – 91 070 BONDOUFLE et le lieu de livraison de la Prestation indiqué sur le devis validé avec le client.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le client doit faire toutes les réserves auprès du livreur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.
Nous rappelons à nos clients qu'afin de préserver toute la saveur de nos produits, ceci doivent être conserver dans un endroit frais et sec et de les consommer le jour même de la livraison.
Afin de permettre à Saveurs and Food d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courrier électronique ou courrier postal) à Saveurs and Food, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client devra ce manifester le jour même de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier électronique ou courrier postal) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents.
Saveurs and Food remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.
Dans le cas où le client serait absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif majoré sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires.
Saveurs and Food ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 3ème étages dès lors que ce niveau n'est pas accessible via un ascenseur. Tous évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure et qui tendrait à empêcher l’exécution de la prestation.
Retrait Prestation :
Les retraits de Prestation sont effectués au lieu de livraison de la Prestation ou dans nos locaux et en accord avec le Client.
Mise en Place :
La mise en place de la Prestation consiste à disposer la Prestation sur le lieu de livraison après le nappage du buffet.
Le tarif de mise en place est en fonction du nombre de personnes validé sur le devis.
Annulation :
Toute annulation de Prestation par le Client entraînera les conséquences suivantes :
- 72 h avant la Prestation : la facturation de 50% du montant de la Prestation.
- la veille pour le lendemain ou le jour même de la Prestation : la facturation de 100% du montant de la Prestation.
Protection des Mineurs :
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne commandant sur le Site s’engage par conséquent à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Santé publique :
Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour / www.mangerbouger.fr .